Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13868
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

NOR : EQUU0301020A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2003, M. Guillot (Jean), directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre, en remplacement de M. Bollotte (Lucien).